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L'état civil de 1792 
à nos jours

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L'État civil 
de
1792 à nos jours

Avant 1792, le clergé enregistrait les actes de baptême, mariage et sépulture. La constitution des 3 et 14 septembre 1791 modifia les fondements de l'ancien régime.

Son article 7 déclare, notamment, que les naissances, mariages et décès de tous les habitants, sans distinction, seront constatés par des officiers publics. Réellement, c'est le décret des 20 et 25 septembre 1792 qui retire au clergé le soin de tenir les registres.

En vérité, le clergé n'a jamais cessé d'enregistrer les actes de baptême, mariage et sépulture. Seules la nature des actes et l'autorité qui en assure le collationnement et la conservation ont changé.

Les nouveaux registres de l'état civil commencèrent donc en 1793. Ils furent distribués dans les communes et certains directoires imprimèrent les textes des actes, ne laissant plus aux officiers publics que l'espace nécessaire à l'inscription des indications qui furent ainsi grandement limitées. Ces registres ont été utilisés jusqu'à la fin des années républicaines.

CONSERVATION DES REGISTRES

PÉRIODES

REGISTRES PAROISSIAUX

REGISTRES 
D'ÉTAT CIVIL

Premier exemplaire

Second exemplaire

Premier exemplaire

Second exemplaire

Avant 1792

Paroisses

Greffe

-

-

1792-1817

Mairie

-

Mairie

Archives départementales

1817-1926

Paroisses

Archives diocésaines

Mairie

Greffe des tribunaux de première instance

1926-1936

Archives départementales pour les collections du greffe allant jusqu'en 1802 et exceptionnellement jusqu'en 1832

1936-1953

Archives départementales pour les collections du greffe allant jusqu'en 1852 et versement aux archives des documents de plus de cent ans d'âge

De 1953 à nos jours

Archives départementales pour les documents de plus de cent ans d'âge

Outre l'état civil, les mairies conservent au sein de leurs archives des documents pouvant apporter des  renseignements sur la généalogie des familles. Elles constituent en partie le fonds de base des Archives départementales. Comme ces dernières, elles ont leur propre mode de classement (utilisé dans les grandes communes).

   
Tout savoir sur la généalogie dans le Lot :

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