BSEL - Juillet-Septembre 1999

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Études du Lot
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Un article de :
Philippe
Calmon

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3e fascicule 1999 - Juillet-Septembre - Tome CXX

La société des Études du Lot | Sommaire complet du fascicule

 

LES NOTAIRES DE LA RÉGION DE FIGEAC
ET LEUR CLIENTÈLE RURALE
À LA FIN DE L'ANCIEN RÉGIME

 

Connaître les paysans de l’Ancien Régime est difficile. Ces hommes et ces femmes, illettrés, solidement encadrés dans la hiérarchie sociale se sont rarement exprimés. A défaut de témoignage direct, les chercheurs ont souhaité recourir aux documents d’origine administrative, surtout judiciaire ou notariale. Ils se sont longtemps heurtés à la dispersion des archives entre les études et au respect souvent excessif du secret professionnel. La loi du 3 Janvier 1979 et l’arrêté du 17 Mars 1971 ont d’une part rendu obligatoire le versement des archives notariales aux archives départementales, d’autre part autorisé la communication au-delà de cent ans. Les archives notariales classées, conservées, soumises à des règles et contrôles sont dès lors apparues comme un vaste corpus permettant l’accès, chronologiquement sûr, à des événements et des recherches sociales et économiques sur des contrats dont le nombre promettait des conclusions certaines. Les travaux, débordant le cercle des historiens du droit ont d’abord été conduits sur des sujets limités : contrats de mariage, testaments, prêts. Plus complexes se révèlent les tentatives pour synthétiser les informations tirées des archives exploitées dans leur totalité. Outre la nécessité de mettre au point des grilles de dépouillement collectant le maximum d’informations, deux interrogations doivent être présentes à l’esprit du chercheur :

Les mouvements de masse décelés concernent des documents dont la spécificité est juridique. Peut-on simplement les comptabiliser sans prendre en compte les individus que leurs peines et leurs espoirs ont conduit chez le notaire ?

Peut-on, en outre, ignorer le rédacteur de ces contrats : le notaire qui a collecté les informations, interrogé, conseillé et concilié les contractants et mis en forme le consensus qui les réunit et qu’ils n’ont pas su rédiger eux-mêmes ?

Nous nous efforcerons d’éclairer ces sujets à partir des études que nous avons menées sur les notaires de Figeac à la fin de l’Ancien Régime.

Les notaires du Figeacois

Le notaire moderne est un professionnel libéral mais il est aussi, comme sous l’ancien régime un officier public, titulaire d’une fonction publique conférée à vie, dont la mission est de recevoir les contrats. En fait, il répond à un double besoin ressenti par les hommes de temps immémorial : communiquer et conserver. C’est le droit romain qui a conféré aux conventions entre particuliers les mêmes effets juridiques qu’aux jugements. Au Moyen Âge les puissants ont demandé à des scribes les " notarii " de rédiger leurs contrats. Certains étaient royaux, d’autres seigneuriaux, d’autres ecclésiastiques. Philippe le Bel puis Charles VIII et les légistes ont rationalisé le système et interdit aux notaires apostoliques de recevoir les actes laïcs. Progressivement s’est mis en place un statut du notaire, délégataire de l’État qui lui confie son sceau : il est considéré comme le magistrat des contrats auxquels il confère " l’authenticité ". Ce système est adopté par la totalité des pays de tradition romano-germanique à l’inverse des pays anglo-saxons, où chaque contractant est assisté de son conseiller. Un édit et une déclaration de 1696 ont achevé l’évolution en donnant aux notaires royaux le pouvoir de sceller les actes comme un greffe d’où il " ne sortirait rien qui ne porte le caractère d’autorité publique dont le prince les a revêtus " (de Ferrière).

Quatre conséquences découlent de l’authenticité :

- L’acte a date certaine

- Le notaire est chargé de sa conservation.

- Dès que le notaire l’a scellé, il peut être exécuté sans intervention du juge.

- Du jour de leur signature, les actes comportant une reconnaissance de dette emportent hypothèque sur les biens du débiteur.

Dans le cas de Figeac, nous sommes dès l’origine en présence de notaires royaux. Leur création au début du XIVème siècle coïncide avec l’implantation d’un viguier (qui les nomme d’ailleurs) dans la ville devenue royale. L’essor du commerce figeacois n’est pas étranger à cette situation. Les marchands figeacois ont dû voir avec faveur s’implanter le sceau royal qui assurait la sécurité des contrats dans leur ville et dans le royaume. Mais la création du notariat concerne surtout une société essentiellement rurale où l’ascension sociale passe par l’acquisition puis l’augmentation de la propriété foncière. Ce notariat est proche du paysan. D’abord par son implantation : en 1789 il y a six offices dans la ville de Figeac et quatorze dans l’espace qui constituera en 1790 les deux cantons de Figeac. En l’an XI il y en a quatre-vingt-sept dans l’arrondissement (pour neuf de nos jours). Les notaires sont aussi proches des paysans par l’origine sociale et leurs relations familiales. Tous les notaires postulants sont originaires de la région et issus de la classe moyenne. Instruit de la matière juridique, habitué aux affaires, nimbé de l’authenticité, le notaire d’une part apparaît comme un conseil éclairé, d’autre part se voit demander de dépasser son rôle traditionnel de témoin des conventions pour participer aux négociations qui les précèdent. Officier " à pratique " dont les revenus dépendent de l’activité déployée, il y voit un moyen de la développer. De même, il accepte des expertises notamment en matière de faux en écriture ou de règlement de compte et est amené à arbitrer des litiges. Le champ est donc vaste au point que pour de Ferrière qui écrit au XVIIIème siècle " la profession de notaire est d’une étendue immense puisqu’à proprement parler, il n’y a point d’affaire qui ne puisse être de son ressort ni de personne qui n’en éprouve tous les jours la nécessité ".

Les offices de notaire, comme ceux de justice ou de finance, sont régis par la vénalité. (A Figeac, les créations cessent au XVIIIème siècle). Un édit de 1604 a assuré l’hérédité des offices contre une redevance de 1/60° de leur valeur. Nous avons pu constater que les reçus étaient précieusement conservés par les notaires ou leur famille et présentés aux contrats lors des cessions. Si les offices se vendent ou se lèguent, les postulants doivent toutefois remplir plusieurs conditions. Ils doivent en premier lieu, à la suite d’un édit de 1682, être catholiques. Figeac a été aux mains des protestants de 1576 à 1623, puis a connu une sévère reprise en main à la fin du XVIIème siècle dans l’esprit du Concile de Trente. Un certain laxisme s’est établi au XVIIIème siècle dans les justifications de catholicité. Ainsi lorsque Delbourg prête serment devant le sénéchal en 1767 ce n’est pas le curé de sa paroisse qui certifie " n’avoir jamais oui qu’il ait commis aucune chose qui serait répréhensible " mais un bénéficier de l’abbaye. Une seconde condition tient à l’âge : 25 ans passé. Parfois la chancellerie accorde une dérogation : ainsi en 1725 pour Lacabane notaire à Fons. Le plus souvent les familles doivent recourir à un prête-nom en attendant la majorité. Des contre-lettres sont établies pour obvier la mauvaise foi… Le postulant doit être de bonnes vie et mœurs. L’enquête conduite en une journée s’avère également laxiste. Ce sont souvent les futurs confrères qui se portent garants comme dans le cas de Delbourg.

Les cessions d’office comportent deux documents : la vente proprement dite et une procuration pour resigner " in favorem " entre les mains du Roi ou du chancelier " l’état et l’office de notaire royal ". Les cédants se comportent en propriétaires sûrs de leurs droits. Le prix est toujours payé comptant. Il n’est prévu aucune condition résolutoire au cas où la chancellerie refuserait de nommer le cessionnaire. Parfois le cédant " se réserve les contrôles et insinuations " : le notaire entend terminer les affaires en cours. C’est le cas lors de la cession en 1769 par Prat à Védrunes d’un office à Figeac : les registres ne seront remis que dans le courant de l’année suivante.

La formation des notaires est assurée par un stage d’au moins cinq ans dans une étude. L’étude des actes qu’ils ont pu rédiger nous a permis de constater que cet enseignement dotait les notaires du Figeacois d’un bagage suffisant pour dresser les actes habituels. La majorité d’entre eux s’avérera apte à assimiler les modifications apportées par la Révolution. Certains notaires ont commencé leur carrière comme géomètres ou féodistes. Antoine Maurandy, notaire royal et féodiste de Béduer, est, en 1777, adjudicataire du nouveau cadastre de Figeac. Bien que jusqu’à sa suppression en 1751, l’université de Cahors ait accueilli une moyenne annuelle de trois figeacois, dont 40% en droit, nous n’avons rencontré aucun candidat faisant état d’un titre universitaire. Le premier notaire licencié en droit, en l’occurrence de la Faculté de Paris, sera Jean-Pierre Amouroux qui succède, en 1816, à son grand-père Jean-Pierre Séguy, notaire à Assier.

La prise de possession des offices est marquée par un serment prêté sur les évangiles devant la sénéchaussée. C’est le seul moment ou celle-ci intervient. Les notaires de Figeac pratiquent individuellement : ils n’ont pas de local commun. Si une réunion est nécessaire, elle se tient dans l’étude d’un confrère que rien ne paraît distinguer des autres si ce n’est l’âge. Aucune hiérarchie n’apparaît dans les rapports confraternels qui se tiennent sur un pied d’égalité et paraissent bons. Sans doute le petit nombre de notaires figeacois ne justifiait-il pas une organisation élaborée. Cependant après 1745, une bourse commune est créée (qui alimente les démarches professionnelles, les œuvres " sociales " et les cérémonies religieuses). Nous n’avons pu cependant trouver trace de son action.

Le tarif des honoraires est basé sur la progressivité. Celui établi en 1725 par le Parlement de Bordeaux est d’une manière générale de quatre livres en dessous d’une valeur exprimée dans l’acte de cinq cent livres, cinq livres entre cinq cent et mille, six ou huit livres au-dessus. Les droits de bourse commune sont de deux sols en dessous de cent livres, cinq entre cent et cinq cent livres et dix sols entre cinq cent et mille livres.

L’activité du notaire est double. Magistrat des contrats, il est aussi le conseil des parties. L’activité de conseil occupe sous l’ancien régime comme de nos jours une grande partie du temps notarial. Malheureusement seuls nous restent les actes souvent stéréotypés qui ne permettent pas de suivre les étapes de la décision. Les brouillons qui ont précédé la rédaction définitive ne sont pas conservés.

Le champ du conseil recouvre l’activité notariale sur laquelle nous reviendrons mais aussi d’autres questions que la relation humaine entre le " client " et le notaire justifie. Les réponses dépendent des convictions, de l’expérience, de l’âge du notaire. D’ou la nécessité de mener des études sur les notaires avant d’aborder leurs archives. Malgré, la rareté des documents nous avons pu faire quelques observations à propos de ceux établis dans le Figeacois. L’hérédité ne paraît pas jouer un rôle aussi important qu’on le pense. Sur vingt cinq notaires que nous rencontrons au XVIIIème siècle, quatorze appartiennent à des familles distinctes. Dans quatre cas seulement l’hérédité est assurée. La durée des lignées est réduite : quatre notaires dans la famille Grand, trois dans la famille Delbourg, et deux dans les familles Prat et Cassaignes. 20% des notaires figeacois exercent pendant plus de trente ans et 10% pendant plus de quarante ans. La durée de l’exercice n’est pas liée à l’absence de successeur familial : dans les quatre familles ci-dessus les durées d’exercice sont aussi longues que dans les autres.

Quelle est la position sociale des notaires ? Ils sont issus dans leur grande majorité de la classe moyenne (bourgeois et laboureurs). L’intégration par le mariage dans le milieu des officiers de finance ou de justice est lente. C’est toujours un cadet ou une cadette qu’épouse un notaire ou une fille de notaire : Guisbert notaire à Lissac épouse la troisième fille du greffier en chef de la viguerie, Gualieu notaire à Faycelles épouse la quatrième fille d’un procureur du Roi à la sénéchaussée. L’intégration par les emplois religieux est également limitée : sur les treize chanoines désignés parmi les enfants de notables figeacois par l’abbé de commende de St-Sauveur, pendant la seconde moitié du XVIIIème siècle, on ne trouve aucun fils de notaire. L’office de notaire apparaît dans plusieurs cas comme une étape dans l’ascension sociale. Jean-Louis Jausions, fils et petit fils de notaire à Faycelles devient lieutenant à la viguerie de Figeac, Géraud Gualieu autre fils de notaire de Faycelles devient greffier en chef du bureau de l’élection.

La différence sociale est surtout une différence de fortune. Le prix des offices marque cette différence : les offices de notaire se vendent environ 1.500 livres alors que les autres offices figeacois dépassent couramment 10.000 livres. La même différence se retrouve dans les premières déclarations de succession en 1791 : 1.600 Francs pour les biens laissés par Houradou notaire à Figeac et 1.800 francs pour Fourgous à Lissac, contre 100.240 francs pour Bladviel ci-devant juge royal de Fons.

Les notaires participent largement à la rédaction des cahiers de 1789 : on compte 9 notaires pour 59 délégués du tiers état dans la sénéchaussée de Figeac. Ils sont les porte-parole des propriétaires fonciers : sur quarante et un articles, seize se rapportent directement ou indirectement à la propriété immobilière. Ils réclament notamment la possibilité de vendre les biens de main morte, la baisse des droits de contrôle et le partage des communaux, initiatives qui tendent à rendre la terre plus mobile et d’avantage susceptible d’appropriation individuelle. La disparition des autres officiers leur permettra d’améliorer leur position sociale. En 1838 l’un des cinq notaires de Figeac est maire et un autre adjoint.

La clientèle des notaires du Figeacois

La clientèle des notaires ruraux est généralement composée des habitants de la communauté villageoise où ils sont établis et des communautés voisines. En principe les paysans résident sur les terres qu’ils cultivent mais cette règle n’est pas absolue. A Espédaillac (Causse) 53% des propriétaires habitent le bourg, le reste se partageant entre vingt quatre hameaux. A Cardaillac (châtaigneraie) 24% sont domiciliés dans l’agglomération, les autres étant répartis entre seize hameaux.

A Figeac la situation est particulière. Dans cette ville de six mille cinq cent âmes à la fin de l’ancien régime, 41% des habitants sont d’origine rurale. Les chefs de famille déclarent en 1807 être " originaires " pour 15% des deux cantons de Figeac (ville exclue), pour 15% du reste du Lot, 6% de l’Aveyron et 1 % respectivement du Cantal, du Tarn et Garonne, de la Corrèze ou de la Dordogne. D’après le rôle fiscal du dixième, 15 à 20% des propriétaires fonciers habitant Figeac, suivant les " gaches " (quartiers) exercent un métier lié à l’agriculture.

En outre, tout au long du XVIIIe siècle plus de 50% de la clientèle des notaires de la ville est composée de gens habitant l’espace rural qui l’entoure. De sorte que la part des gens de la terre dans la clientèle des notaires figeacois est en moyenne de l’ordre de 33%. Elle progressera et à la fin du siècle sera de 69 à 72% suivant les offices.

Peut-on pour autant considérer les notaires de Figeac comme des notaires ruraux ? Nous pressentons une spécificité du notariat rural sur laquelle nous reviendrons qui ne les englobe pas. Intéressons-nous pour le moment à la clientèle rurale. En raison de son histoire, le paysan est lié à la terre qu’il cultive. A partir de droits arrachés à un seigneur et parallèlement aux propriétés collectives qui demeurant importantes notamment dans les Causses, s’est développée une propriété foncière individuelle largement répandue mais souvent infime et parcellée : un figeacois sur six est propriétaire foncier. La surface moyenne des propriétés dans les faubourgs est de 6.000 mètres carrés. A Espédaillac la proportion est également d’un propriétaire pour six habitants. Cette propriété n’est jamais complète car grevée de droits au profit du seigneur, du prêtre et du fisc. Ces charges représentent plus du quart de la récolte.

En outre le paysan n’est jamais un individu isolé. Il fait d’abord partie d’une famille plus ou moins élargie, qui est le cadre quotidien de la vie sociale et du travail. Une solidarité très forte réunit ses membres même dans les milieux les plus défavorisés. Elle triomphe le plus souvent des difficultés nées de la cohabitation et de l’impossibilité de donner à chaque enfant une part de la borie familiale. Elle persiste dans les préoccupations et les attitudes des ruraux qui se sont établis à Figeac. Le paysan fait également partie de la communauté villageoise, qui a créé des liens de solidarité aussi forts. C’est en son sein qu’on s’est rassemblé pour arracher des droits au seigneur, que les biens communaux sont gérés, que les charges locales, les impôts et la dîme sont répartis. C’est d’elle que sont issus ses représentants : ceux qui ont pu acquérir l’instruction et aussi une certaine richesse, des intérêts communs demeurant cependant entre eux et la base. Cette élite cooptée occupe les consulats et fournit des notaires.

Une partie de la population non agricole de Figeac est également liée au monde rural : les institutions religieuses, les officiers et les bourgeois possèdent des domaines. Ils les donnent en métayage ou bail à ferme. Les artisans domiciliés à Figeac représentent 25% de propriétaires fonciers et plus de 14% des clients des notaires. La grande majorité d’entre eux possède (ou loue) des vignes dans le but de se procurer des ressources d’appoint et d’utiliser la main d’œuvre des ateliers parfois inemployée. L’ensemble de la population du pays de Figeac adhère en apparence à la religion catholique. L’Eglise (l’abbaye Saint-Sauveur et de nombreux couvents) est la première puissance foncière de la ville. Elle peut confier du travail tant aux hommes de la terre qu’aux artisans et doit être ménagée. Au point de vue culturel, 36,5% des clients des notaires figeacois savent signer leur nom. L’accès plus courant aux services des notaires des gens de la terre fera baisser ce pourcentage en 1760 à 27 ou 32% suivant les offices.

La pratique notariale

Nous demanderons d’abord à la pratique notariale de nous guider dans la connaissance des rapports entre le notaire et le paysan. S’intéresser à la pratique, c’est chercher à savoir comment le notaire travaille. On distingue traditionnellement trois phases dans l’élaboration d’un contrat : l’avant-contrat, le contrat lui-même, l’après-contrat.

L’avant-contrat

La phase de l’avant-contrat est la phase préparatoire. Elle concerne le choix du notaire par le client, la collecte des informations, les conseils donnés et le cas échéant la négociation entre les contractants.

Nous avons relevé qu’une part importante de la clientèle des notaires figeacois était domiciliée en dehors de la ville, bien que l’espace qui constituera en 1790 les deux cantons de Figeac abrite 14 notaires. Contrairement à ce qui se passe pour les tribunaux, chacun peut librement choisir son notaire. Mais quelles sont les raisons qui poussent les ruraux à choisir des notaires de ville ? La qualité du sceau n’est pas en cause car il n’y a dans le figeacois que des notaires royaux. La consultation des actes montre que la qualité de la rédaction et sans doute du conseil est équivalante. D’ailleurs tous les notaires ont la même formation et le lieu ou ils ont effectué leur stage est indifférent. Védrunes qui a fait son stage à Brengues accède sans problème à un office urbain. Des rapports de force entre les contractants peuvent orienter le choix. Certains bourgeois propriétaires de domaine résidant à la ville imposent à l’évidence à l’autre partie, souvent un campagnard démuni (qui leur emprunte une somme ou loue leur terre) un notaire qui rédigera la convention à leur idée. Cependant en matière de contrats de mariage, conclus entre familles de même milieu et de même niveau sociaux, plus de 50% des couples qui contractent dans une étude de Figeac sont domiciliés à la campagne.

Une double raison peut être invoquée. Tantôt le souci de discrétion qui est plus facile à obtenir en ville que dans un village où chacun s’observe. Mais en sens inverse une certaine ostentation peut conduite à choisir un notaire de ville jugé plus huppé que son collègue rural. Pour certaines familles le mariage (et le contrat qui le précède) est une progression sociale à laquelle il convient de donner le maximum d’éclat. La tradition accrédite l’existence d’un cérémonial présidant à la signature du contrat de mariage, qui est dûment codifié au XIXe siècle. Après que le notaire ait fini la lecture du contrat, le futur se lève, salue sa fiancée comme pour lui demander son approbation, signe l’acte, et lui offre la plume. Elle signe à son tour puis offre la plume à la mère du fiancé qui la donne à la mère de la future. Les deux pères signent alors et à leur suite tous les membres des deux familles par ordre d’âge en général. Les frais d’actes de mariage sont payés par le futur mari et c’est le jour du contrat que le jeune homme envoi à sa fiancée les présents dits corbeille de mariage. Lorsqu’il doit y avoir une fête, on les expose dans la chambre de la jeune fille en y mêlant des fleurs et ses amies viennent les admirer. Je n’ai pas eu l’occasion d’assister à des cérémonies aussi exquises. Par contre j’ai assisté au début de ma carrière à plusieurs repas de contrat de mariage aussi traditionnels. Mon père et prédécesseur m’avait bien recommandé d’une manière générale de toujours faire signer les actes avant de passer à table, la chaleur des banquets pouvant nuire à la sérénité et de me citer le cas d’un notaire de la châtaigneraie à qui une signature manqua à l’issue du repas. Ce que mon père ne m’avait pas appris et pour cause, étant donné sa maladresse proverbiale, est à découper le canard. Honneur redoutable pour un néophyte.

Donnons une dernière explication partielle du choix d’un notaire à Figeac. Nous avons vu que la population rurale était dispersée dans les hameaux qui pouvaient être plus éloignés du bourg où résidait le notaire que de Figeac. La meilleure explication du choix de Figeac par les clients paysans est l’interpénétration permanente qui existe entre la ville et sa campagne. Figeac est le siège du receveur des tailles, du bureau de l’élection, de la justice royale, de l’abbaye et de l’hôpital général. Elle est aussi la ville ou l’on trouve tous les artisans (même si certains existent dans les bourgs) et un marché quotidien. La place aux herbes, la place et la halle du froment et celle du seigle offrent chacune soixante places ou bancs. De plus se tiennent à Figeac dix huit foires par an. Certaines (quatre novembre, octave de Pâques, St-Georges) durent quatre jours. Dans mes souvenirs personnels jusqu’aux années 1950 " le jour de foire " voyait l’afflux des campagnards qui profitait à l’activité générale, notamment celle des notaires. Pour ces derniers les meilleures foires étaient celles aux animaux, ou bien celle venant après les récoltes car la maigre trésorerie des paysans était alors à son maximum. Souvent ceux-ci arrivaient la veille. Les bêtes étaient parquées dans les vastes écuries des auberges mais aussi dans des écuries particulières, certains s’efforçant d’avoir leur " remise " en ville. Ces foires qui maintenaient la tradition de celles remontant au XIIIe siècle ont perdu de leur vigueur. Cependant demeure le marché devenu hebdomadaire qui anime la ville le samedi.

Si ces circonstances expliquent le choix général d’un notaire de ville par les ruraux, comment se réalise dans un deuxième temps le choix individuel d’un notaire puisque les notaires de Figeac ne paraissent pas avoir d’organisation collective ? Raisonnons, à défaut de documents, à partir d’observations contemporaines. Celui qui a un projet ou doit régler un cas juridique prend logiquement contact avec le notaire le plus proche de son domicile. (N’oublions pas qu’après l’éloignement du siège du juge de paix et des agents du trésor le notaire demeure le seul juriste en milieu rural). Cependant son choix sera souvent guidé par la rumeur publique qui établit la bonne réputation d’un notaire particulier. La part de l’entregent, des relations familiales ou de celles qu’a pu se créer le notaire dans cette réputation est prépondérante mais difficile à quantifier. Au XVIIIe siècle nous devinons également cette part de " bouche à oreille ". Gualieu, par exemple, est bien introduit dans le milieu des marchands (sa cousine épousera d’ailleurs le libraire Champollion). Prat puis Cassaignes sont bien vus du milieu ecclésiastique qui leur confie les baux de revenus des bénéfices et de la dîme. L’origine familiale et géographique du notaire joue un rôle. Les habitants du futur canton ouest représentent 29% de la clientèle de Gualieu qui en est issu contre 13% de celle de Delbourg.

Une fois choisi, le notaire réunit les éléments dont il a besoin pour établir son acte. Il doit procéder à des vérifications concernant la capacité des contractants et la matérialité des biens et droits en jeu. L’absence de ces contrôles entraîne sa responsabilité. Le bien vendu (surtout immobilier) doit être identifié, les confronts, l’accès, les servitudes précisés. Sous l’Ancien Régime, en outre, les alleux, terres sans seigneur, sont rares. Les immeubles vendus sont le plus souvent soumis à des droits seigneuriaux annuels mais aussi à des droits de mutation également seigneuriaux. Le droit de retrait (droit de préemption au profit du domaine éminent) est rarement exercé. Il est devenu essentiellement un moyen d’assurer la sincérité des prix de vente.

A l’étape suivante, le notaire conseille ses clients. Ce conseil porte d’abord sur la légalité de l’opération. A leur nomination les notaires se contentent de présenter un certificat de stage et ne font état d’aucun diplôme universitaire. Comment pallient-ils le défaut de formation juridique théorique ? De quelle documentation disposent-ils ? Il nous manque l’inventaire de la bibliothèque d’un notaire du XVIIIe siècle, mais nous disposons de celui établi par E. Laparra pour une étude de Cardaillac au XIXe siècle. Les ouvrages juridiques des XVIIe et XVIIIe siècles recensés comprennent :

- Questions sur l’ordonnance de Louis XIV de 1667 : Règlements concernant les eaux et forêts.

- Explications sur l’ordonnance de Louis XV concernant les donations (1766), Styles universels de toutes les cours et juridictions du royaume (Années 1693, 1720, 1757, 1770).

- Science parfaite des notaires (1758).

- Traité du contrat de mariage (1771).

- Traité des obligations (1768).

- Le tribunal de la famille (1791).

- La Justice de paix (1791).

Le " Parfait Praticien Français " de Gabriel Cayron, dont la famille était originaire de Figeac, figurait en bonne place dans la majorité des offices. L’ouvrage connut au moins cinq éditions et les formules données sont largement suivies. Figeac s’enorgueillit d’avoir vu naître François Boutaric qui fut l’un des premiers professeurs de droit français à la faculté de droit de Toulouse. La consultation des archives permet d’avancer qu’il n’y a pas de différence de niveau culturel entre notaires urbains et ruraux.

Ils doivent à ce stade apporter une solution juridique sûre. Soucieux d’assurer correctement leur fonction ils ont eu de tout temps recours à des modèles. Néanmoins l’individualisme est le cœur de la personnalité notariale. Le refus d’une soumission totale à la formule imposée est de tous les temps. Un édit de 1675 concernant la formule avait ordonné la confection d’imprimés dans le but d’uniformiser les styles, éviter les erreurs et les omissions. Ce projet se révéla vite irréalisable et " la formule " n’a survécu que sous son aspect fiscal : le droit de timbre. Le chercheur doit se réjouir de cette attitude car les actes conservent ainsi une certaine spontanéité. La tendance naturelle du notaire l’incite plutôt à adapter des formules anciennes à des situations nouvelles, qu’à créer des formules inédites. Juriste, chargé d’appliquer la loi, il cherche à adapter à celle-ci les actes qu’il dresse. Citons une série d’actes où l’on voit évoluer l’intervention du notaire (même s’ils sont datés d’après 1789). La conscription militaire a imposé le tirage au sort. Les familles fortunées embauchent des remplaçants et demandent aux notaires d’établir l’acte matérialisant la convention. Dans un premier temps les notaires utilisent des formules déjà à leur disposition : quittance si le prix est payé, reconnaissance de dette s’il est payable à terme. Ils semblent ignorer la cause du contrat. Rapidement en raison des désertions il faut bâtir une formule originale, prévoyant la présentation au corps d’armée, la désertion, les dommages et intérêts. Ils en viendront à consigner la description physique du remplaçant pour faciliter la tâche de la maréchaussée s’il déserte.

N’oublions pas que le bulldozer conduit par Bonaparte n’a pas tout nivelé. Longtemps le régime dotal a survécu à titre conventionnel dans le Midi de la France, face à la communauté de meubles et acquêts. T out un ensemble d’usages locaux concernant la vie quotidienne a également survécu : servitude du tour de l’échelle, (possibilité de pénétrer chez le voisin pour entretenir un mur construit en limite de propriété), mode de preuve de mitoyennetés, coupes périodiques des arbres, distance de plantation des peupliers tueurs de prairies dans les vallées, et droits d’écoulement de l’eau dans les " béales " du Ségala. De ces usages le notaire rural est le gardien. Enfin longtemps et encore de nos jours en grande partie, les habitudes sociales ont largement commandé l’activité notariale.

Le second aspect du conseil est plus difficile à saisir. Il porte sur des questions qui ne sont plus juridiques mais de bon sens. Le contrat est-il opportun ? L’achat est-il raisonnable ? Le prêt est-il bien garanti ? La future épouse est-elle de nature à donner satisfaction ? Le futur gendre a-t-il des dettes ? Comment régler une malheureuse grossesse illégitime ? Les réponses dépendent de la personnalité du notaire. S’agissant des notaires ruraux de l’ancien régime, on peut isoler quelques caractères propres : S’ils paraissent aussi individualistes que les notaires urbains, (la réussite dans le monde des offices passe par l’ascension d’une famille mais l’office est personnel. On ne peut céder l’office qu’à un seul enfant. Les autres devront retourner à la ferme ou à la boutique à moins qu’ils trouvent un emploi ecclésiastique) ils paraissent plus conservateur. Ils n’adhèrent pas aux loges maçoniques qui sont urbaines, et surtout se tiennent à l’écart des ventes des biens nationaux. L’Eglise est un grand fournisseur de contrats. Même si momentanément elle est en difficulté, il est hasardeux de conseiller des achats spéculatifs à la clientèle. Cette attitude ils l’ont déjà eu à l’époque du système de Law quand ils ont déconseillé à leurs clients d’accepter les paiements en billets. Cependant ils ne sont pas hostiles à des réformes. Porte parole des laboureurs de leur village, ils souhaitent dans les cahiers de 1789 le rachat de droits seigneuriaux et la réduction des dîmes contre indemnité. Ils n’envisagent en aucun cas l’abolition pure et simple.

Enfin quand il s’adresse à plusieurs contractants le conseil devient médiation et " accommodement ". Après avoir dit ce que la loi permet le notaire va faciliter le consensus qu’il transcrira. Pour ce faire, après avoir écouté et compris les désirs de chacun, il va les rapprocher, les harmoniser. Mission spécifique du notaire rural, transposition du rôle de larron de foire qui amène chacun à avancer son prix, propose de " couper la poire en deux " bouscule la décision, court pour rattraper celui qui ne veut pas accepter et ne s’arrête que quand ils ont " topé " en signe d’accord. Aucun document ne permet malheureusement de reconstituer cette action. Nous reviendrons sur ce sujet à propos de quelques aspects de l’activité des notaires notamment en matière familiale.

 

Le contrat.

Bien que l’avant contrat ait réglé la plupart des difficultés, la signature du contrat demeure l’élément décisif de l’acte authentique. Nous sommes ici au cœur de la mission traditionnelle du notaire, au point de rencontre des volontés individuelles divergentes et des exigences légales.

L’accord des volontés est primordial car une fois scellé par le notaire l’acte authentique est d’autorité publique. Il peut être exécuté sans décision de pustice préalable. Sous l’Ancien Régime, en raison de la comparution de parties qui d’une part ne savaient pas signer, d’autre part usant journellement de l’occitan ne comprenaient pas toujours les stipulations d’un acte rédigé en français, les actes ont été soumis à la signature de témoins, notables locaux qui assuraient l’identification des parties, la certitude de leur capacité et la réalité de leur consentement. Cette formalité n’existe plus à notre époque que pour les testaments ou des personnes handicapées. Dans les derniers temps avant sa suppression ; les personnalités acceptant de perdre une heure pour entendre la lecture d’un acte qui ne les concernait pas étaient devenus rares. En fait, les notaires utilisaient les premières personnes qu’ils pouvaient arracher à leur activité.

L’acte notarié a date certaine. Les chercheurs peuvent tirer quelque enseignement des dates de signature. Effet des travaux des champs, des foires, du carême, ou de l’absence momentanée du notaire. Cependant absence de signature ne signifie pas toujours absence d’activité. Les jours de foire, le notaire rencontre une clientèle qui lui confie la rédaction d’actes qui seront signés quelques jours plus tard ou effectue des paiements, grâce à des ventes d’animaux ou de récoltes qui sont sans rapport direct avec cette activité : dots, prix de vente par exemple.

Les actes notariés se présentent sous trois formes : minute, brevet, acte de dépôt. Les minutes, actes conservés par le notaire sont les plus nombreuses, plus de 90%. Les actes en brevet sont remis aux parties. Ce sont presque exclusivement des procurations. Le nom du mandataire étant souvent en blanc, les auteurs considèrent qu’elles ne produisent effet que quand " un procureur accepte de faire ce qui est convenu en la procuration " (De Ferrière). Les actes de dépôt concernent surtout des testaments mystiques remis clos par le testateur. Les dépôts d’actes sous-seing privé sont rares car les parties, si elles en ont rédigés, les confient au notaire afin qu’il leur donne la forme authentique qui seule confère l’autorité souhaitée par les déposants : ils sont donc refaits.

 

L’après-contrat

L’acte doit être soumis par le notaire à la formalité du contrôle (enregistrement) sous peine de sanction. Il procède en outre à d’autres formalités qui bien que nécessaires à l’exécution de l’acte ne mettent pas en cause sa validité : insinuation des donations par exemple, qui sont inopposables aux héritiers en cas de défaut. Les droits de contrôle sont, d’après le tarif établi en 1722 après l’épisode Law, progressifs : par exemple, pour les ventes, 5 sous en dessous de 50 Livres, 10 entre 50 et 100 Livres, 1 Livre entre 100 et 200 Livres, et au-dessus 10 sous pour cent Livres. L’accomplissement de ces formalités offre au chercheur une possibilité de vérifier les observations qu’il a pu faire dans les archives notariales. Si on peut parler d’un monopole notarial dans les affaires familiales et immobilières, seuls les documents fiscaux permettent de prendre en compte également les actes sous-seing privés nombreux dans les autres domaines de l’activité juridique.

Enfin le notaire a l’obligation de conserver les actes qu’il dresse et ceux de ses prédécesseurs. Nous compléterons les quelques observations faites sur la pratique notariale par l’étude de l’activité notariale.

 

L’activité notariale

Les archives rendent compte de l’activité des notaires. Face à la masse importante disponible, il convient d’élaborer une méthode de recherche convenant à son projet. Nous nous permettons d’avancer quelques principes généraux qui résultent de nos propres expériences.

La recherche peut concerner des événements isolés. Une lecture préalable des répertoires dressés pour faciliter la tâche du contrôle, permet de repérer les actes qui seront dépouillés " in extenso ". Il peut s’agir de recherches de généalogie. Celle-ci est à nos yeux indispensable à toute étude dans le milieu paysan où les rapports familiaux sont essentiels. La recherche peut concerner l’histoire des bâtiments : prix faits convenus avec des artisans, délibération d’une communauté villageoise, emprunt. Elle peut concerner aussi l’histoire d’une institution. Un grand nombre de bourgs et de mas du Figeacois ont été créés par l’abbaye au moyen âge. L’abbé et les chanoines consentent des baux de domaines, reçoivent des reconnaissances féodales. Il en est de même pour des couvents établis au XIIIème siècle et dotés par testament ou donation. Un bail général consenti en 1766 aux termes d’un acte Cassaigne nous a permis de faire l’inventaire des possessions et obligations de l’abbé. En liant plusieurs éléments le chercheur peut mieux fonder ses conclusions : ainsi nous avons calculé que l’abbé, qui se prétend sans ressource au point de revendiquer une dîme sur le foin, a en fait un revenu supérieur à 20.000 livres.

Enfin le chercheur peut élargir son champ de recherche sur une longue durée. La continuité assurée par les archives notariales permet d’exploiter des séries. La communauté villageoise de Béduer utilise régulièrement les services de Maurandy notaire, au point de le rémunérer à l’année. Cela met à notre disposition la série des délibérations communales de 1760 à la Révolution. Nous constatons que tous les habitants de la communauté ne sont pas cités et que seuls apparaissent une dizaine de notables qui ont le monopole des postes consulaires pourvus par cooptation : bourgeois pour 19%, marchands 22% et laboureurs 37%. Relevons que les hommes de la terre n’ont pas la majorité et que les officiers, bien que possédant d’importants domaines soumis à la taille, préfèrent assister à l’assemblée générale de Figeac. Nous pouvons suivre la gestion quotidienne de la communauté : voirie, entretien des deux églises (la communauté comprend deux paroisses) et déplacement de l’une d’elles. L’absence de toute référence à la gestion des communaux qui sont importants dans la partie caussenarde de la commune est révélatrice. Malgré les demandes de partage du petit peuple attestées par d’autres documents,les grands propriétaires, éleveurs de moutons, se gardent bien de faire figurer la question au procès-verbal de l’assemblée générale. Celui-ci d’ailleurs d’une manière générale ne fait jamais état des opinions minoritaires. Les délibérations abordent aussi les rapports avec le seigneur et les prêtres qui parfois aident financièrement la communauté notamment pour indemniser les miliciens et payer l’entretien des chemins. Les prêtres sont les témoins assidus des actes de Maurandy (l’un d’eux, non jureur, sera protégé par les habitants).

Les travaux d’histoire quantitative et sérielle réclament une stratégie plus développée. Le chercheur peut simplement compter tous les actes sur une période déterminée. Cette méthode permet une première approche. Utilisée dans les périodes de crise démographique ou économique elle permet de mesurer des chutes et des reprises. Nous l’avons utilisée par deux fois. D’abord pour mesurer les effets des guerres de religion. L’étude des actes notariés présente l’avantage d’une neutralité religieuse qui ne peut être obtenue ni des registres de catholicité ni des mémoires contemporains. Nous avons constaté une baisse de l’activité notariale à la suite de l’abandon de la forteresse protestante en 1622. L’exil des protestants vers Montauban est suivi d’une lente asphyxie, de sorte que la révocation de l’Edit de Nantes a peu d’effets économiques. Nous avons pu par ailleurs, après avoir analysé la crise de mortalité de 1693-1694 grâce aux archives notariales de Lissac, mesurer ses conséquences patrimoniales et constaté qu’après une première mauvaise récolte les rares disponibilités étaient consacrées au paiement de la taille, de la dîme, et des droits seigneuriaux. L’endettement apparaît comme gelé entre client et fournisseur, fermier et propriétaire, acheteur et vendeur de récolte. Les ventes d’immeubles et les prêts sont rares. Une seconde mauvaise récolte ne permet plus d’attendre : les ventes immobilières reprennent mais les prix se compensent avec une dette ou sont payés à un créancier dans 32% des cas, ou sont payables à terme dans 26% des cas en 1694 et 56% en 1695.

Le simple comptage des actes se révèle cependant limité. Le recours à un double dépouillement prenant en compte, outre le nombre d’actes, les valeurs exprimées permet une meilleure approche. Nous avons utilisé cette méthode pour étudier les effets de l’expérience de Law en 1719 et 1720 et constaté que si le " système " a peu d’influence sur les ventes, par contre il gonfle les quittances (reçus) qui sont multipliées par cinq, les constitutions de rente multipliées par vingt, et les prêts. Cependant au second semestre de 1720 les créanciers prennent peur et refusent les remboursements en billets dont le cours forcé a cependant été décrété.

D’une manière générale le double comptage par nature et par valeur est indispensable car en ce qui concerne les contractants, ne pas tenir compte des valeurs risque de donner une importance excessive aux classes défavorisées : constater que les brassiers fréquentent davantage les études à la fin de l’ancien régime est important du point de vue social mais de peu d’intérêt économique dans une société dominée par une oligarchie bourgeoise. En ce qui concerne l’activité, un grand nombre d’actes de petite valeur ou au contraire un seul acte d’un montant exceptionnel faussent la statistique. Ainsi en 1694 en l’étude Delprat de Lissac, un bourgeois vend à un autre bourgeois une maison 400 livres alors que le total des autres ventes est de 779 livres.

Enfin, une difficulté d’établissement des grilles tient au fait que l’activité des notaires dépend de leur entregent, des relations qu’ils ont nouées. Il y a de " gros " et de " petits " notaires. Des disparités rendent impossibles les comparaisons brutes et obligent à comparer des pourcentages.

Si on observe l’organisation du travail quotidien dans une étude, que ce soit à notre époque ou sous l’ancien régime, une répartition paraît évidente entre actes en rapport avec la famille d’une part et actes économiques d’autre part. Un sondage réalisé sur l’année 1749 dans cinq offices de notaires figeacois montre que l’ensemble des actes économiques (70%) est plus important que celui des actes familiaux (24%). Plusieurs sondages sur l’ensemble du siècle confirment ces observations avec quelques nuances d’une étude à l’autre, et suivant les époques. Les travaux de J.P. Poisson ont largement développé l’usage des grilles de classement. Nous y renvoyons d’autant plus volontiers que nos observations sont conformes aux siennes. Nous nous contenterons d’insister sur les actes ayant une spécificité rurale.

 

Les actes familiaux

Nous avons dit l’importance que revêtait la famille dans le monde rural. Le mariage est le socle sur lequel elle repose. Négocié entre deux pères de famille, le contrat de mariage était l’occasion de conventions relatives au statut des futurs époux et au sort du patrimoine familial. Dans les pays de droit écrit le régime commun était le régime dotal. I1 s’agit en fait d’un régime de séparation de biens. La capacité civile de la femme est réduite et sa dot protégée. Mais l’infériorité féminine est-elle aussi marquée qu’on nous le dit ? Si pour la grande majorité des jeunes couples le contrat n’est qu’une promesse de mariage ou une quittance de dot, 11 à 25% d’entre eux suivant les offices (et à l’évidence sur les conseils du notaire) stipulent que les biens qu’ils achèteront à l’avenir seront communs. Rappelons la grande importance que revêt le choix de l’épouse dans les dictons quercynois : " Femna e argent son la pèrda de las gens (femme et argent sont la perte des gens) ", " De bon plant ta vinha, de bona raça prend la filha (de bon plant plante ta vigne, de bonne race prend la fille) ", et pour plus de précaution, " Prend la filha de ton vesin, que i conéisseras son sin (prends la fille de ton voisin que tu connais bien) ", en plus cela permet de remembrer les propriétés. Constatons que les femmes non assistées représentent 15 à 18% des contractants au cours du XVIIIème siècle. Comment s’étonner dès lors que lorsque le Code Civil établit comme régime légal la communauté de meubles et acquêts, 64% des époux l’acceptent et n’établissent pas de contrat dérogatoire.

Le contrat de mariage contient d’abord des dispositions concernant l’établissement du nouveau ménage. L’émancipation expresse, assez exceptionnelle en dehors du mariage, concerne 9% des mariés. La formule usuelle est : " en faveur et contemplation dudit mariage ledit C. père a émancipé et tiré ledit C. son fils ici acceptant hors de sa puissance paternelle et a consenti et consent que dorénavant il agisse en personne libre et que tout ce qu’il a acquis et acquerra dans les suites lui appartienne tant en propriété qu’en usufruit duquel il se démet et départ ". La donation d’un immeuble et l’établissement d’un domicile séparé entraînent pour certains auteurs une émancipation tacite mais la doctrine n’est pas unanime sur cette question. Le principe de la famille autoritaire garde ses partisans. Le chef de famille demeure le plus souvent patron jusqu’à sa mort : " A une madaïssa cal una centena (à un écheveau il faut un bout qui réunisse les fils) ".

Les conventions de vie commune ne concernent que 5% des nouveaux ménages. Elles sont en général liées soit à une donation d’immeuble soit à une donation de quotité. La formule ci-après paraît la plus usuelle : " Étant convenu de plus que ledit C. fils demeurera immédiatement après la célébration du mariage associé avec son père pour les profits être partagés par moitié. Comme aussi en cas d’incompatibilité et pour éviter tout partage quand aux biens ci-dessus donnés pendant la vie dudit C. père ledit cas arrivant celui-ci s’oblige à payer à son dit fils la somme de X livres en biens fonds ou en argent moyennant quoi ledit C. fils ne pourra pendant la vie de sondit père lui demander aucun partage des biens donnés ni l’obliger à aucune charge du mariage ". Nous verrons qu’une alternative existe au profit du père.

La transmission du patrimoine familial est la grande préoccupation des pères. Les familles sont nombreuses : " que n’a qu’un (enfant) n’a degun (qui n’a qu’un (enfant) n’en a pas) ". Il ne peut être envisagé de donner des terres à chaque enfant. Seule la famille légitime est prise en compte. La filiation naturelle est rarement établie : 0,5 à 1% des baptêmes. Par contre certaines années les enfants abandonnés représentent 20% des baptêmes de la principale paroisse (Notre-Dame du Puy) de Figeac, siège d’un hôpital général qui les accueille avec discrétion. Cependant la miséricorde rejoint la sagesse populaire " Que dona a nàisser dona a pàisser (qui donne la vie donne la nourriture) ".

Les habitudes sociales maintiennent dans le milieu paysan la tradition du pater familias sur qui pèse l’obligation morale d’une transmission du patrimoine familial sans heurt. Son souci est double : établir ses enfants et éviter le morcellement des biens immobiliers. La voie choisie est la suivante : progressivement le père de famille va alotir certains de ses enfants soit par donation partielle soit par constitution de dot. Il leur constitue ainsi leur " légitime " (réserve). Quant à l’héritier désigné, en général l’aîné des garçons, il lui est donné une quotité des biens du père qui en fait constitue le noyau immobilier. Cependant bon nombre de légitimes ne sont pas payées comptant et le père de famille peut être surpris par la mort et ne pas disposer du temps nécessaire pour organiser sa succession. En fait, la transmission du patrimoine familial repose à la fois sur l’autorité du père de famille et un consensus entre les enfants. A défaut d’accord, un contentieux peut naître " I a pas pus missanta guèrra qu’entre fraires " (il n’y a pas plus méchante guerre qu’entre frères). Celui-ci est largement réglé à l’amiable avec l’aide du notaire de famille. Il peut être assisté dans sa tâche par des arbitres " amiables compositeurs " experts chargés d’évaluer les propriétés mais aussi notables écoutés (le lien avec une sorte de clientèle romaine se devine) qui cherchent à parvenir à un accord. Ils sont l’illustration d’une tradition locale de l’arrangement : " Val mai un piètre accord qu’un bon proçès " (mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès) qui continuera après que le Code Civil aura imposé le partage égalitaire.

Cependant rien ne met les parents à l’abri de l’ingratitude de l’enfant avantagé : " Que baila son ben trop matin deu se preparar a patir (qui donne trop tôt se prépare à souffrir) ". C’est ici que nous pouvons rencontrer l’alternative évoquée à propos des conventions de vie commune. Elle prévoit en cas de mésentente la conversion en prestations en nature au profit des parents : fournitures alimentaires, faculté de prendre du bois et des légumes, obligations de soins en cas de maladie et assurance d’obsèques décentes. Toutes prestations qui sont encore d’actualité dans nos campagnes.

Les testaments sont essentiellement de deux sortes : " nuncupatifs ", établis par le notaire en présence de quatre témoins ou " mystiques " rédigés par le testateur lui-même et remis clos par celui-ci au notaire en présence des témoins. Le contenu en demeure caché jusqu’au décès. Le recours au testament mystique exige que son auteur sache écrire ses volontés. Il implique donc un niveau culturel supérieur à celui des autres testateurs. En période normale les testaments noncupatifs représentent 83% de l’ensemble des testaments. En cas d’aggravation de la mortalité ce sont eux qui progressent le plus. L’urgence les rend nécessaires.

 

Les actes économiques

J.P. Poisson classe les actes économiques en actes de crédit et autres actes économiques. Pour notre part nous classerons à part les baux.

Les actes de crédit regroupent tous les actes allant de la naissance du crédit (obligation, constitution de rente) à sa fin (remboursement ou abandon du bien), en passant par la période intermédiaire (changement de créancier, prorogation de délais). Nous avons pu comparer sur la période 1780-1789 les obligations établies par un notaire de Figeac et un notaire rural (Lintilhac) et constaté la rareté des capitaux disponibles face à une grande demande dans les campagnes. La clientèle des notaires de Figeac leur apporte des capitaux qu’ils placent chez les paysans. Les prêts consentis par les six notaires de Figeac dans le ressort du Bureau de Contrôle représentent 54%. Ceux consentis par les quatorze notaires ruraux 24%. Cependant on constate que 21% des prêts sont consentis par acte sous-seing privé. Pour les théologiens, l’interdiction de l’usure ne concerne pas seulement une forme illicite d’intérêt mais l’intérêt lui-même. Ils considèrent que le prêt d’argent ne peut être qu’un acte de charité donc gratuit. Le pouvoir et la pratique notariale, plus réalistes, veillaient à ce que l’intérêt reste raisonnable. Face à la réglementation, les prêteurs demandent aux notaires d’utiliser des formes d’actes destinés à cacher le crédit consenti. Contrats pignoratifs (vente suivi d’un bail par l’acheteur au vendeur), d’antichrèse (où le débiteur remet un bien en gage au créancier qui en jouit), de ventes à réméré (vente avec faculté de rachat), sociétés (ou toutes les avances de fonds sont faites par un seul associé qui sera rémunéré avant les autres).

Que l’acte soit notarié ou non, la méfiance paysanne demeure vis à vis du prêt. " Om coneis eu tond om ai eu rasco " (On connait qui tond et qui rase) ; " Las bon comptes fon lus bons amics " (les bons comptes font les bons amis) ; " Que respond paga (qui cautionne paie) ". L’affaire raisonnable c’est celle où " Amd una man om lava l’autra (avec une main on lave l’autre) ". (Ne recourons pas à l’emprunt. Essayons de financer les achats avec le produit de ventes.)

En l’absence d’autres moyens, les actes de quittance qui constituent la preuve des paiements sont très nombreux sous l’ancien régime. Dans le milieu rural ils concernent surtout le paiement différé de dots ou de droits successoraux.

Les actes économiques autres que le crédit constituent une catégorie disparate. Ils ont en commun une finalité économique mais différente du crédit. Les notaires ruraux sont appelés à intervenir surtout en matière immobilière : les ventes d’immeubles représentent 22% de leur activité. Sans qu’on puisse parler d un marché de la négociation, on peut deviner qu’en période de crise, créanciers et débiteurs s’adressent aux notaires pour mettre des immeubles en vente. Les notaires participent occasionnellement à l’élaboration de concordats ou tout au moins d’ " accommodements " entre débiteurs et créanciers. Nous avons rencontré quelques cas où autour de la table du notaire un arrangement est trouvé : ainsi en 1700, entre les héritiers de Pierre Iffernet, les créanciers ayant pratiqué une saisie, et plusieurs acheteurs. Parfois c’est la famille du débiteur qui organise des ventes pour payer certaines dettes : en 1791, une assemblée réunit chez Maurandy des parents de Hugues de Lostanges, ancien maire de Figeac, " privé de la régie et administration de ses biens et affaires pour cause de maladie ", et met en vente une partie des biens qu’il possède à Goudou (Corn) " à hauteur de cent cinquante mille francs " montant estimé des dettes.

Parmi les actes économiques nous classerons les baux à part en raison de l’ambiguïté de leur nature. On peut les regarder, soit comme des actes de crédit (mise à disposition d’un bien contre redevance), soit comme des mutations de jouissance (actes économiques autres que le crédit). Certains sont relatifs à la terre : celle-ci est chère et les capitaux rares. Un grand nombre de paysans chassés de la borie familiale par les usages successoraux et l’essor démographique travaillent la terre des autres : leur dépendance est totale. Les clauses des contrats de métayage (et à un degré moindre, de fermage) conclus entre parties dont le statut est inégal : marchand, bourgeois (propriétaire d’un domaine) et gens de la terre (brassier ou petit laboureur) sont biaisées ! L’acte accroît les obligations du preneur et allège celles du " maître ". Si le métayer est tenu d’une obligation générale de " bien travailler le domaine ", le propriétaire qui doit fournir les semences, le cheptel et le matériel, entretenir les bâtiments, et payer la taille esquive ses devoirs. Mais surtout le métayer et le fermier n’ont aucune sécurité en ce qui concerne le maintien sur l’exploitation.

L’étude des locations confirme une bonne part des observations que nous avons faites à propos de la propriété foncière. Tous les Figeacois et même les habitants de l’agglomération se livrent à l’agriculture, soit comme propriétaires, soit comme locataires. Cependant les propriétaires des plus importants domaines : robins, prêtres, marchands et bourgeois y résident rarement, et les donnent le plus souvent en métayage. Les clauses des contrats ne révèlent aucun souci d’améliorer ou perfectionner l’exploitation. Le propriétaire semble se contenter de tirer le meilleur revenu que permet le maintien du domaine dans l’état où il est à l’entrée de son locataire.

En outre les notaires reçoivent des baux à complant et des baux à cheptel. Dans le bail à complant, le locataire " s’oblige à complanter en vigne, dans l’espace de trois ou cinq ans, tout le terrain en friche que (le propriétaire) possède à la Labadie… " ou le propriétaire " baille à complant (au preneur) 22 quartons de terre en friche qu’il possède au Single " (par exemple). La contrepartie est soit " l’abandon de la récolte d’une vigne (déjà plantée) pendant trois ans " soit " la récolte de la vigne (plantée) partagée cinq années ".

Dans les baux à cheptel, ceux qui ne disposent pas de terre, soit parce qu’ils l’ont louée mais qui spéculent encore sur le cheptel (marchands et bourgeois), soit parce qu’ils ne disposent pas d’une somme suffisante pour un achat de terre mais cherchent à faire fructifier leurs économies (travailleurs et artisans), confient leurs bêtes à ceux qui peuvent les accueillir, essentiellement les laboureurs qui disposent de la terre : 14% des " nourriciers " sont domiciliés à Lunan et 9% à Saint-Félix, Cambes ou Viazac respectivement. Deux dénouements du contrat sont prévus. Soit la fin normale du " bail " dont la durée va de trois à huit ans à moins qu’il ne soit rien fixé (50% des cas), les parties se réservant sans doute de le dénoncer au moment où les prix de vente seront les plus intéressants. En ce cas, " le profit et le croissant sera partagé lors de la vente qui sera faite et préalablement (le propriétaire) sera remboursé de la somme de... ". Généralement, la valeur des bêtes est estimée au jour de la conclusion du contrat par référence à leur prix d’achat : foire de Lacapelle Marival (en janvier), foire de Figeac (août et septembre), foire de Labastide (août) pour les taureaux et les vaches, foire de la Sainte-Catherine à Cardaillac pour les cochons. Rien n’est prévu en ce qui concerne le lait, mais presque toujours le bail porte sur la vache et son veau. Par contre, les baux de brebis prévoient expressément que " la laine sera partagée " et " le croissant sera partagé " (les agneaux). Soit, deuxième dénouement, la perte du bétail. Il est expressément prévu dans les baux : " si (le cheptel) venait à périr par cas fortuit la perte sera commune et si c’est la faute (du preneur) entièrement supportée par lui " ou " si c’est par le fait et mauvaise garde du preneur elle sera par lui seul supportée " (d’où d’intérêt de l’estimation à la conclusion du contrat).

Enfin les notaires sont appelés à dresser tous les actes que l’on classe habituellement dans une rubrique dite " actes d’ancien régime ". Il s’agit de reconnaissances féodales. Elles sont soit collectives sur un village, soit individuelles. En raison de l’adage " pas de seigneur sans titre " les propriétaires sont attentifs à renouveler périodiquement leurs titres. Citons un acte de 1762 : la veuve d’un procureur au Sénéchal de Figeac, un meunier et deux travailleurs reconnaissent " tenir à cens, accapte et perpétuelle pagésie, un tènement en terres bois et brassiers situés dans les appartenances de Figeac appelées de Vidaillac près le village de las Banatis " au profit des frères Palhasse. Travailleurs, veuve d’un procureur et meunier sont sur le même pied dans les reconnaissances collectives. Parfois il est question d’ " amphitéose " ou " colonat " mais la nature du lien est la même. Le XVIIIème siècle connaît un regain de ces actes sans qu’on puisse parler cependant de réaction seigneuriale.

Les baux de la dîme du Chapître Saint Sauveur sont consentis par adjudication. Chaque année, fin juin - début juillet, généralement en début d’après-midi, devant la porte principale de l’église, un notaire donne lecture des " clauses et conditions que messieurs du chapitre… entendent faire dans l’afferme des dîmaires en grains des dépendances dudit Figeac pour la présente année ".

Dans la seconde quinzaine de septembre sont publiées de la même manière " les clauses et conditions auxquelles messieurs du chapitre entendent faire " l’afferme de la dîme du vin du grand dimaire de la présente année ". Le prix sera payable en argent, moitié à Noël, moitié à Pâques, et le fermier devra fournir des cautions. Il sera fait " un inventaire exact de toutes les cuves, barriques, comportes, avec leurs bâtons, entonnoirs tréteaux et tous autres effets qui se trouvent dans la cave " du chapitre mise à disposition. Les " pressoirs seront vérifiés " et la " batterie sera remise en bon ordre après avoir servi ".

 

Conclusion

Nous avons parfaitement conscience de ne pas avoir apporté de réponse à toutes les interrogations que posent les rapports des notaires et de leurs clients paysans. Tout au moins avons-nous avancé quelques pistes. La spécificité du notariat rural ne nous est apparue ni dans le statut du notaire ni dans l’aspect " magistrat du contrat ". Elle est certaine en ce qui concerne le conseil mais l’absence des documents préalables au contrat ne permet guère d’aller au delà des grandes lignes. Le conseil est surtout donné en matière de famille et de propriété immobilière, piliers de la vie rurale. Il va plus loin que l’aspect juridique. Une relation habituelle, amicale, confiante, conduit le notaire à pénétrer dans le domaine des consciences. Là est la limite que rencontre le chercheur.

Sur les questions " techniques " les recherches que nous avons menées nous amènent à conclure à la nécessité de multiplier les sources. L’activité notariale n’est pas isolée. D’autres sources permettent de confirmer ou d’infirmer les observations qu’on a pu faire à son propos. La démographie joue un rôle évident : accroissement ou baisse de la clientèle et de ses besoins. Cela est immédiatement vérifiable pour les contrats de mariage et les actes successoraux.

Des sources fiscales sont également précieuses. Le contrôle (enregistrement) permet de vérifier les informations tirées des actes notariés mais aussi d’intégrer les données fournies par les actes sous-seing privés. Les cadastres méridionaux recensent la propriété foncière. Tenus à jour, périodiquement renouvelés, ils constituent une source digne de foi, car surveillée par les contribuables au plan local et par l’administration au point que Colbert avait envisagé de les étendre à toute la France. Les rôles annuels des diverses impositions reposant sur la terre complètent l’information. Les déclarations de mutations par décès établies à partir de 1791 présentent l’ensemble des patrimoines. Enfin, pour mieux connaître la propriété immobilière, les chartes et les terriers dans le domaine seigneurial, les documents sur les dîmes et les bénéfices dans le domaine religieux sont précieux.

Sur les questions personnelles, seules quelques archives privées et des confidences peuvent nous éclairer. Certains paysans sont devenus des exploitants agricoles. D’autres ont quitté la terre. Ils ont été suivis par les notaires dans leur exil. Mais pour ceux qui restent de part et d’autre les liens restent les mêmes. Ce sont ceux qui se sont tissés au fil des siècles et notamment sous l’ancien régime. Vendre la maison familiale, y amener une jeune épouse, accepter qu’un autre, même si c’est un frère ou un enfant, devienne le seul maître de la borie où l’on est né, à qui on a donné son temps et ses soins, n’est pas seulement une affaire de " gros sous ". Le notaire n’est pas seulement un technicien. Il est un homme avec qui on parle, qui peut conseiller, aider à redresser une mauvaise relation, qui s’efforce de concilier des intérêts antagonistes, en un mot qui participe au pacte social.

Philippe Calmon

 

Bibliographie sommaire

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Calmon (P.), Archives notariales et activité économique une nouvelle approche d’un patrimoine déjà exploité : l’exemple de Figeac en 1749. Q.R. N° 83.

Calmon (P.), Un exemple d’adaptation de la pratique notariale à des circonstances nouvelles : les contrats de remplacement dans la région de Figeac. Le gnomon, IVe trimestre 1991.

Calmon (P.), Papiers de famille au XVIIIe siècle à Figeac. Bulletin de la Société des Etudes du Lot, 2ème fascicule 1998.

Cayron (G.), Le parfait praticien français. Toulouse, plusieurs éditions notamment 1665.

Ferriere (C.J.) de, La science parfaite des notaires ou le parfait notaire. Paris, plusieurs éditions notamment 1771.

Gervais (D.), Les pratiques coutumières de la transmission patrimoniale dans un canton du Quercy (1750 - 1950). Thèse d’Histoire Université de Montréal, 1992.

Laparra (E), Une étude notariale dans une commune rurale du Haut Quercy. Le gnomon, n° 71, Mars 1990.

Poisson (J.-P.), Notaire et Société. Paris, Economia, 1985-1990, 2 vol.

Poisson (J.-P), Etudes notariales. Paris, Economia,1996.

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